Article 3 du Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023

Entrée en vigueur le 23 décembre 2023

Dans le respect des attributions des autres sections de recherches et des offices centraux, elle est chargée :
1° D'assister et de renforcer les unités de la gendarmerie, et plus particulièrement les brigades fluviales et les brigades nautiques, en cas d'infractions entrant dans le domaine de ses attributions ;
2° De lutter contre la criminalité organisée nécessitant des investigations ciblées selon les critères de gravité, de complexité, de sensibilité et de sérialité, et en particulier lorsque les affaires ou procédures nécessitent le déplacement d'enquêteurs à l'étranger ou dans le cadre de l'entraide judiciaire ;
3° De centraliser, analyser, exploiter le renseignement judiciaire lié aux voies navigables et aux plans d'eau intérieurs ;
4° D'effectuer, à l'étranger, des recherches afférentes à la police de la navigation fluviale, ou de participer à des formations.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2023
Sortie de vigueur le 4 février 2026

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