Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2023 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 2
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et L. 6124-1 ;
Vu le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire ;
Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques ;
Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. D6121-7
- Code de la santé publiqueArt. D6124-33-1, Art. D6124-33-5
- Code de la santé publiqueArt. D6124-134-8
- ENTREPRISE COUDERT
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 14 mars 2023, n° 23/02048
- Cour d'appel de Bourges, 3 avril 2014, n° 13/00731
- MATEVA
- Tribunal administratif de Grenoble, 31 décembre 2024, n° 2409422
- UNIVERS MOTORS
- Entreprises POUILLY EN AUXOIS (21320)
- NASTA (ANGERS, 818722761)
- ANRAS (FLOURENS, 305874117)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 5 septembre 2024, n° 24-12.141
- THIERRY FROISSARD (SAMOENS, 420238446)
- Cour d'appel de Reims, 26 juillet 2016, n° 15/03156
- Tribunal Judiciaire de Nice, 3e chambre civile, 27 août 2024, n° 21/04476
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 septembre 2024, n° 23/00570
- Litispendance : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 18 janvier 2025, n° 25/00267