Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture,
Décrète :
- Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017Art. 1
- Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017Art. 2
- Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017Art. 3
- GAULIARD
- SETIM SERVICES
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 mars 2023, 21-14.666, Inédit
- Article D351-1-9 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 13 octobre 2024, n° 24/02578
- ABEILLE ASSURANCES (378822894)
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 21 juin 2022, n° 20/02398
- Tribunal administratif de Versailles, 2ème chambre, 25 octobre 2024, n° 2403909
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 22 octobre 2024, n° 24/55407
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 novembre 2018, n° 17/02416
- VY (VAULX-EN-VELIN, 888568284)