Décret n°2024-122 du 19 février 2024
Article 2 du Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-2, Art. D337-1, Art. D337-4, Art. D337-7, Art. D337-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-51, Art. D337-57, Art. D337-86, Art. D337-95, Art. D337-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158, Art. D338-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-105-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-150-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-125, Art. D337-127, Art. D337-131, Art. D337-139
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