I.- A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D712-24-1, Art. D712-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D713-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D713-9, Art. D713-14, Art. D713-10, Art. D713-11, Art. D713-12, Art. D713-13

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 10

III.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

Art. 2, Art. 3

IV.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009

Art. 2, Art. 3

V.- A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-176 du 17 février 2021

Art. 4-1

VI.- Les dispositions des articles 2 à 10 du présent décret, les dispositions des articles D. 712-24-1, D. 712-24-2 et D. 713-8 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du I du présent article, les dispositions des articles 2 et 3 des décrets n° 2009-1052 et n° 2009-1053 du 26 août 2009 mentionnés ci-dessus, dans leur rédaction issue des III et IV du présent article, ainsi que les dispositions de l'article 10 du décret du 23 décembre 1970 mentionné ci-dessus et de l'article 4 du décret du 17 février 2021 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue des II et V du présent article, peuvent être modifiées par décret.