Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juin 2024 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré,
Décrète :
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 3-1
- DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015Art. 6
Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et le montant de l'indemnité pour mission particulière, relatifs à l'indemnisation de l'exercice des missions de référent harcèlement scolaire, sont versés dans leur intégralité.
- MAVILLE IMMOBILIER (PARIS 16, 445339351)
- DUVAL PHILIPPE
- Tribunal administratif de Lille, 21 juin 2024, n° 2404666
- Tribunal correctionnel de Le Mans, 26 août 2022, n° 1271/2022
- ATELIER BIJOUTERIE LUCAS (AMIENS, 330793498)
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 2 juin 2017, n° 15/05956
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- CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN (BOURG-EN-BRESSE, 779311182)