Article D685-2 du Code de l'éducation
Article R685-1Article R686-1
Entrée en vigueur le 31 août 2026

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-788 du 7 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 31 août 2026.

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