Article 6 du Décret n°2024-803 du 13 juillet 2024

Entrée en vigueur le 15 juillet 2024

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe les montants annuels de l'indemnité d'intérim au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement.

Entrée en vigueur le 15 juillet 2024

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