Article 56 du Décret n°2024-876 du 14 août 2024

Entrée en vigueur le 18 août 2024

La société est réputée démissionnaire de son office à la date de sa dissolution.
La gestion de l'office dont la société était titulaire est assurée par le liquidateur de la société. Si le liquidateur n'est pas encore désigné, l'office est provisoirement géré par un suppléant désigné par le président du conseil de l'ordre.

Entrée en vigueur le 18 août 2024

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