Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 octobre 2024 |
| Code visé : | Code de la défense. |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4124-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4124-3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4124-3-5
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