Règlement délégué (UE) 2023/2908 du 12 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2908 du 12 octobre 2023
Version22 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2908 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne les volumes de préparations alimentaires, de crevettes transformées de l’espèce Pandalus borealis et de certains bois contreplaqués de conifères pouvant être importés dans le cadre des contingents tarifaires 09.0013, 09.0047, 09.0088 et 09.0096 |
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Version du 22 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d’amendement ou d’adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 du Conseil (1), et notamment son article 10 bis,
considérant ce qui suit:
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