Article 5 du Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes)

Article 5 du Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024

Entrée en vigueur le 20 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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