Article 4 du Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes)

Article 4 du Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024

Entrée en vigueur le 20 octobre 2024

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 décembre 2024.

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