Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 octobre 2024 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-34
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Patrick Hetzel
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