Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 2024 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-367 du 30 avril 1982Art. 3-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-38
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