Entrée en vigueur le 1 décembre 2024
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-285 du 18 avril 2018Art. 1, Art. 2
II.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.