Article 10 du Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

Le budget de l'établissement public expérimental relatif à l'exercice 2025 est préparé par le président de l'université de Besançon avant le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration provisoire adopte avant le 31 décembre 2024 le budget de l'établissement relatif à l'exercice 2025 dans les conditions prévues à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

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