Décret n° 2024-1132 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations de formation de certains professionnels de santé pour la vaccination contre la covid 19 et la grippe saisonnière
Décret n° 2024-1132 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations de formation de certains professionnels de santé pour la vaccination contre la covid 19 et la grippe saisonnière
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaire • 1
1. Covid-19 et grippe saisonnière : dispense de formation pour les infirmiers, pharmaciens et certains biologistes pour la vaccinationAccès limité
Lexis Veille · 5 décembre 2024
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;
Vu la saisine de la Commission nationale de biologie médicale du 22 avril 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4311-5-1, Art. R5125-33-8, Art. R5126-9-1, Art. R6212-2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre de la santé et de l'accès aux soins est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Geneviève Darrieussecq
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