Article R5125-33-8 du Code de la santé publique
Article R5125-33-7Article R5125-33-9
Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

Commentaires6

1La vaccination par la médecine du travail : le Ministère du Travail publie un questions-réponsesAccès limité
www.legisocial.fr · 29 mars 2024

2Covid : organisation de la future vaccination au JO de ce matin
Blog sanitaire et social Landot & associés · 4 décembre 2020

Les modalités de prise en charge sont précisées en annexe du présent article. » ; 2° Après le chapitre 2, […] dont la liste est fixée dans le tableau 1 annexé au présent article, sont mis à disposition des établissements de santé et des pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-8 du code de la santé publique. « Ces vaccins sont mis préalablement à disposition du dépositaire […] R. 4235-48 et aux articles R. 5125-33-8 et R. 5125-33-9 du code de la santé publique, le pharmacien exerçant dans une pharmacie d'officine mentionnée à l'article L. 5125-8 du même code peut, […]

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3Vaccination antigrippale par les pharmaciens : les textes d’application sont parusAccès limité
Aude Dorange · Actualités du Droit · 29 avril 2019
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Décisions5

1Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 14 juin 2024, n° 23/01628

[…] à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 5125-10, […] sauf décision contraire prise par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis du représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, […] “par dérogation au quatrième alinéa de l'article L. 5125-17 du code de la santé publique, les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination conformément à l'article R. 5125-33-8 du même code, peuvent, […] pour chaque heure d'activité : 50 euros entre 8 heures et 20 heures, […] L'exécution provisoire sera ordonnée en application de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

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[…] — L'indu concernant le Patient n°11 – Prescription de HUMIRA du 08.07.2020 ; […] L'article R.163-2 du Code de la sécurité sociale prévoit notamment que : « I.-Les médicaments auxquels s'applique l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, ceux bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle, […] 3° Sur renouvellement ou ajustement par le pharmacien correspondant mentionné à l'article L. 5125-1-1 A et dans les conditions prévues à l'article R. 5125-33-5 du même code ;4° S'agissant des vaccins, sur prescription par les professionnels de santé habilités dans les conditions mentionnées aux articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, […] Par ailleurs, l'article R. 5132-33 du Code de la santé publique, […]

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[…] Par courrier recommandé en date du 09/08/2021, Madame [V] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon. […] 3° Sur renouvellement ou ajustement par le pharmacien correspondant mentionné à l'article L. 5125-1-1 A et dans les conditions prévues à l'article R. 5125-33-5 du même code ;4° S'agissant des vaccins, sur prescription par les professionnels de santé habilités dans les conditions mentionnées aux articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du même code ; […] II.-Lorsqu'a été notifiée, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, […]

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).