Article 11 du Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

Le compte financier de l'université de Saint-Etienne relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

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