Article 4 du Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine)

Article 4 du Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024

Entrée en vigueur le 22 décembre 2024

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 février 2025.

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