Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2025 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 6
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 7
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