Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 janvier 2025 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 752-1, L. 759-1, D. 711-3, D. 718-5, D. 752-5 et D. 759-8 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Paris sciences et lettres en date du 18 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Paris sciences et lettres en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en date du 8 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en date du 9 juillet 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en date du 10 juillet 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en date du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019Art. 1
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
- Article L621-2 du Code de la construction et de l'habitation
- MINAUTOR (PARIS, 851928853)
- ADEF HABITAT (IVRY-SUR-SEINE, 775661440)
- Article L272-1 du Code de la sécurité intérieure
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 13 mars 2025, 24BX01964, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 9 octobre 2024, n° 23/01611
- Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 7 mars 2025, n° 24/03447
- SOC DES BOWLINGS NORD OUEST PARIS (PARIS 15, 313831984)