Décret n° 2025-87 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 février 2025 |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Par délégation du Premier ministre, M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la vie démocratique, notamment à la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l'expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.
Le Premier ministre et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Patrick Mignola
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