Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 février 2025 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 642- 14 à D. 642-33 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-34
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D642-14, Art. D642-15
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
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