Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-5
2. Du changement au collège : le nouveau décret sur les groupes de besoins
nausica-avocats.fr · 9 avril 2025
Le Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège, et plus particulièrement, aux enseignements dits complémentaires prévus par l'article L. 332-2 du code de l'éducation. […]
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Le Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège, et plus particulièrement, aux enseignements dits complémentaires prévus par l'article L. 332-2 du code de l'éducation. […]
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