Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
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Article 2
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 2025 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 3
1. Du changement au collège : le nouveau décret sur les groupes de besoins
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Décision • 1
Rejet —
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre chargée de l'agriculture sur sa demande du 26 mai 2025 tendant à son retrait ; […] - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2
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