Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2026 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaire • 0
Décision • 1
Rejet —
[…] - le décret n° 2026-114 du 20 février 2026 ; […] 5. Aux termes de l'article D. 334-19 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique, applicable au litige : « Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée (…) n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales ou des évaluations ponctuelles organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante ».
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.