Directive 84/491/CEE du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexaneAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 22 décembre 2012 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 9 octobre 1984 |
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Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1984 |
Titre complet : | Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane |
Transpositions • 3
Décisions • 6
1. CJCE, n° C-435/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 12 décembre 2000
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[…] — 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane (JO L 274, p. 11), et
2. CJCE, n° C-262/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 7 novembre 1996
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[…] ° la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d' hexachlorocyclohexane (JO L 274, p. 11), et à […]
3. CJCE, n° C-435/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 14 septembre 2000
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[…] troisième alinéa; de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; de l'article 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, […] concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins; de l'article 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane, et de l'article 6, paragraphes 1 et 2, […]
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1984