Directive 2014/101/UE du 30 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 30 octobre 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
Décisions • 8
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[…] ( 4 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO 2000, L 327, p. 1), telle que modifiée par la directive 2014/101/UE de la Commission, du 30 octobre 2014 (JO 2014, L 311, p. 32), ci-après la « directive-cadre sur l'eau ».
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[…] 4 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO 2000, L 327, p.1), modifiée en dernier lieu par la directive 2014/101/UE de la Commission, du 30 octobre 2014 (JO 2014, L 311, p. 32).
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[…] (2) Directive 2014/101/UE de la Commission, du 30 octobre 2014, modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO 2014, L 311, p. 32).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: