Directive (UE) 2015/2203 du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
Directive (UE) 2015/2203 du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
Version21 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil |
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Transpositions • 1
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Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. … Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne …Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 décembre 2016
2. Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne
avocat-christine-cheval.com
Texte du document
Version du 21 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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