Directive 88/344/CEE du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédientsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] (9) ° Voir, par exemple, l' article 5 de la directive 88/344/CEE du Conseil, du 13 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d' extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (JO L 157, p. 28); l' article 7 de la directive 88/378/CEE du Conseil, […]
—
[…] En particulier, les additifs doivent être utilisés conformément aux dispositions de la directive 89/107/CEE et, le cas échéant, à celles d'une directive globale au sens de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 89/107/CEE; les arômes doivent être utilisés conformément aux dispositions de la directive 88/388/CEE et les solvants conformément à celles de la directive 88/344/CEE du Conseil, du 13 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. »
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Texte du document
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