Directive (UE) 2015/559 du 9 avril 2015
Directive (UE) 2015/559 du 9 avril 2015Abrogé
Version30 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/559 de la Commission du 9 avril 2015 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
Décision • 0
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Version du 30 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit:
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