Directive (UE) 2015/559 du 9 avril 2015Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/559 de la Commission du 9 avril 2015 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Version du 30 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015