Directive 95/25/CE du 22 juin 1995Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/25/CE du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
Transpositions • 1
Décisions • 2
Infirmation partielle —
[…] — ledit navire est non conforme à la directive 95/25/CE relative aux Déclarations Ecrites de Conformité des Navires, et la déclaration correspond au modèle 40 alors que la société KOEJAC devait livrer un modèle 51.5; par suite il y a là un cas d'exclusion de garantie pour infraction à la réglementation;
Rejet —
[…] Vu la directive 75/319/CEE du Conseil des Communautés européennes du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques ;
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- CJUE, n° C-665/21, Ordonnance de la Cour, MKB Multifunds BV contre Commission européenne, 10 mai 2023
- Cour d'appel de Versailles 1er juillet 2021, n° 20/02407
- CREATIONS RIVERS
- DISCOBUZZ
- ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14 mai 2019, n° 17/12700
- BAMBOOH SERVICES (MOISSY-CRAMAYEL, 750969453)
- Jour de souffrance : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 14 décembre 2023, n° 23/12589