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Article 6 de la Directive TVA - Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

1.   La présente directive ne s'applique pas aux territoires suivants, faisant partie du territoire douanier de la Communauté:

a)

Mont Athos;

b)

îles Canaries;

c)

départements français d'outre-mer;

d)

îles Åland;

e)

îles Anglo-Normandes.

2.   La présente directive ne s'applique pas aux territoires suivants, ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté:

a)

île d'Helgoland;

b)

territoire de Büsingen;

c)

Ceuta;

d)

Melilla;

e)

Livigno;

f)

Campione d'Italia;

g)

les eaux italiennes du lac de Lugano.
  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Directives
  4. 2006
  5. Directive Directive TVA n°2006/112/CE
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