La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2009
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Version1 juin 2009
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Version24 juillet 2009
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Version1 janvier 2010
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Version15 janvier 2010
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Version9 avril 2010
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Version11 août 2010
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Version1 janvier 2011
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Version1 janvier 2013
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Version1 juillet 2013
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Version15 août 2013
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Version1 janvier 2014
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Version1 janvier 2015
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Version1 juin 2016
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Version17 juillet 2018
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Version4 décembre 2018
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Version1 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2025 |
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Décisions • 36
1. CJUE, n° C-294/20, Arrêt de la Cour, GE Auto Service Leasing GMBH contre Tribunal Económico Administrativo Central, 9 septembre 2021
[…] Les articles 411 et 413 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO 2006, L 347, p. 1), prévoient que cette directive abroge la sixième directive TVA et entre en vigueur le 1er janvier 2007.
2. CJUE, n° C-594/10, Conclusions de l'avocat général de la Cour, T.G. van Laarhoven contre Staatssecretaris van Financiën, 8 décembre 2011
[…] ( 3 ) Directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1). Les faits du litige au principal concernant l'année 2006 et cette directive n'étant entrée en vigueur, conformément à son article 413, que le 1er janvier 2007, la présente affaire doit être examinée au regard de la sixième directive.
3. CJUE, n° C-392/09, Arrêt de la Cour, Uszodaépítő kft contre APEH Központi Hivatal Hatósági Főosztály, 30 septembre 2010
[…] 3 La directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1), a, conformément à ses articles 411 et 413, abrogé et remplacé, à compter du 1 er janvier 2007, la législation de l'Union en matière de TVA, notamment la sixième directive. […]
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