Directive 2012/40/UE du 26 novembre 2012
Directive 2012/40/UE du 26 novembre 2012Abrogé
Version17 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le
marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
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Texte du document
Version du 17 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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