Directive d’exécution (UE) 2024/3010 du 29 novembre 2024
Directive d’exécution (UE) 2024/3010 du 29 novembre 2024
Version24 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2024 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
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Texte du document
Version du 24 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 45,
vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (2), et notamment son article 24,
vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (3), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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