La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 34 - Entrée en vigueur
Version11 juin 2008
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Version18 septembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2015 |
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Décisions • 3
1. CJUE, n° C-488/15, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Bulgarie, 5 avril 2017
[…] Selon l'article 34 de cette directive, intitulé « Entrée en vigueur », ladite directive est entrée en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 11 juin 2008.
2. CJUE, n° C-336/16, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 22 février 2018
[…] À cet égard, conformément à son article 34, la directive 2008/50, seule visée par la Commission dans son recours, est entrée en vigueur le 11 juin 2008, et, aux termes de l'article 33, paragraphe 1, de celle-ci, les États membres devaient mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s'y conformer avant le 11 juin 2010. Cela étant, cette directive est venue remplacer, conformément à son considérant 3, cinq actes du droit de l'Union, dont la directive 1999/30, qui précisait des valeurs limites qui devaient être respectées à compter du 1er janvier 2005.
[…] « Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 11 juin 2010. Ils transmettent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. […] 26 L'article 34 de cette directive, intitulé « Entrée en vigueur », est ainsi libellé : « La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. » 27
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