Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe |
Transpositions • 3
Décisions • 244
—
[…] (1) Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (JO 2008, L 152, p. 1).
Annulation —
[…] Vu : — la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; — la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ; — la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ; — le code de l'environnement ;
Rejet —
[…] - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 70/220/CEE du 20 mars 1970 modifiée, - la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008, - la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015, - le code général des collectivités territoriales,
Commentaires • 199
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
- Cour de cassation 19 avril 2023, 21-24.051
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 26 octobre 2022, n° 19/01056
- Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 18 mai 2022, n° 20/05321
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 septembre 2024, n° 2412797
- Redressement et liquidation judiciaire Landes (40)
- Tribunal administratif de Limoges, 2ème chambre, 30 mai 2024, n° 2300686
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 5, 9 avril 2025, n° 24/16872
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 10 octobre 2024, n° 24/01805
- Article 220 du Code civil
- Tribunal administratif de Caen, 3ème chambre, 24 décembre 2024, n° 2300962
- EASY PARA PHARMACIE (NICE, 499531457)
- ATELIER DE TOLERIE DES DEUX-SEVRES (DAMVIX, 488575036)
- K2S (ROUSSILLON, 839408028)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 30 novembre 2018, n° 17/01861
- JPME (LE MANS, 449399278)
- WIL'BON (RENNES, 853161032)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008