Rectificatif à la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 186 du 11 juillet 2019)
Rectificatif à la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 186 du 11 juillet 2019)
Version15 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 186 du 11 juillet 2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 septembre 2022 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section D, Affaire 482 - Inscription au Tableau de l'Ordre, 20 juin 2013, n° 2029-D
- Tribunal administratif de Rennes, 1er avril 2025, n° 2405285
- CEDH, Cour (troisième section), OROSA IGLESIAS c. ANDORRE, 16 septembre 2008, 44101/07
- Redressement judiciaire CLERMONT FERRAND (63000)
- FUNPAY (PARIS, 851898874)
- Article D115-1 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Caen, 11 septembre 2024, n° 2402328
- Article 772 du Code civil
- Article 1414 du Code civil
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 1996, 94-85.326, Publié au bulletin
- Entreprises CHATENAY (01320)