Directive 91/630/CEE du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
Transpositions • 4
Décisions • 3
—
[…] — que concernant la base factuelle, à examiner au regard du contexte rappelé ci-avant, la défenderesse fait état de la mise en place, en application de la directive européenne 91/630/ CEE modifiée par la directive 2008/120/CE, d'un arrêté, en date du 16 janvier 2003, établissant les normes relatives à la protection des porcs ;
—
[…] 3 L'article 1 er de la directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 340, p. 33), telle que modifiée par la directive 2001/88/CE du Conseil, du 23 octobre 2001 (JO L 316, p. 1, ci-après la «directive 91/630»), énonçait: «La présente directive établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement.»
Rejet —
[…] Aux termes du chapitre 1er de l'annexe 1 à l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, ainsi que des dispositions analogues prévues au chapitre 1er de l'annexe 1 à la directive du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, remplaçant une précédente directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 ayant le même objet : " 8. […]
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Texte du document
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