Directive 92/80/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes |
Transpositions • 2
Décisions • 24
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[…] Aux termes du considérant 7 de ladite directive, étant donné que les régimes suspensifs dans le cadre du code des douanes communautaire prévoient des mesures de contrôle appropriées, « il n'y a pas lieu de prévoir l'application séparée d'un système de contrôle de l'accise lorsque les produits soumis à accise font l'objet d'une procédure douanière suspensive ou d'un régime douanier suspensif de la Communauté ». 23. En vertu de l'article 1er de la directive 2008/118, « les tabacs manufacturés relevant des directives 95/59/CE, 92/79/CEE et 92/80/CEE » font partie des produits soumis à accise. 24. L'article 2, sous b), de cette même directive précise que les produits sont soumis aux droits d'accise au moment de leur importation sur le territoire de la Communauté.
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[…] 28 L'article 1 er , paragraphe 1, sous c), de la directive 2008/118 renvoie à la directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (JO 1995, L 291, p. 40), la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes (JO 1992, L 316, p. 8), et à la directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes (JO 1992, L 316, p. 10), lesquelles ont, […]
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[…] ( 4 ) Directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes (JO 1992, L 316, p. 8) ; directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes (JO 1992, L 316, p. 10), et directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (JO 1995, L 291, p. 40).