Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juillet 1993 |
| Code visé : | Code du travail |
| Directives transposées : | Directive 92/79/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes Directive 92/108/CEE du 14 décembre 1992 Directive 92/108/CEE du 14 décembre 1992 Directive 92/80/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes Directive 92/80/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes |
Commentaires • 48
Décisions • 40
—
[…] Royaume-Uni Règlement n° 3297 du 19 décembre 1995 sur la durée du droit d'auteur et des droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants. Entrée en vigueur le 1er janvier 1996. (LTDA, […], texte 17-01, pp. 001-014) ■Suède Loi n° 644 de 1960 sur les marques, telle que modifiée en dernier lieu par les lois 1277 et 1278 du 15 décembre 1995.
Rejet —
[…] la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Rejet —
[…] Vu le jugement n°1005784 et suivants du 23 avril 2013 du tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 avril 2015, présentée pour la commune de Pignan, par M e Jeanjean ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi
Document parlementaire • 0
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