Directive 93/76/CEE du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save) |
Décision • 1
—
[…] ( 62 ) Voir considérants 1 à 3 et 32 de la directive 2006/32 et considérants 2 et 60 de la directive 2012/27. ( 63 ) Recommandations 76/493/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les installations de chauffage des bâtiments existants (JO 1976, L 140, p. 12) et 77/712/CEE du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant le réglage du chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la mesure des quantités de chaleur dans les nouveaux immeubles (JO 1977, L 295, p. 1). ( 64 ) Directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save) (JO 1993, L 237, p. 28).
Commentaires • 3
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 130 S et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
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