Directive 92/79/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes |
Transpositions • 3
Décisions • 20
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[…] égale à celle actuellement appliquée par la République d'Autriche à l'égard des pays tiers voisins restants après le dernier élargissement dans la mesure où ces pays ne pratiquent pas une accise minimale globale pour les cigarettes équivalente à celle prévue à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, telle que modifiée par la directive 2002/10/CE du Conseil, du 12 février 2002.
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[…] paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 5, de la directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (JO L 291, p. 40), telle que modifiée par la directive 1999/81/CE du Conseil, du 29 juillet 1999 (JO L 211, p. 47), et de l'article 2 de la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes (JO L 316, p. 8), qu'en vertu de l'article 95, premier alinéa, […]
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[…] 28 L'article 1 er , paragraphe 1, sous c), de la directive 2008/118 renvoie à la directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (JO 1995, L 291, p. 40), la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes (JO 1992, L 316, p. 8), et à la directive 92/80/CEE du Conseil, […]