Directive (UE) 2015/2117 du 23 novembre 2015
Directive (UE) 2015/2117 du 23 novembre 2015
Version14 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/2117 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
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Texte du document
Version du 14 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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