Directive 85/406/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs

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Version12 juillet 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 juillet 1985

Sur la directive :

Date de signature :	11 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	30 août 1985
Titre complet :	Directive 85/406/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs

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Version du 12 juillet 1985 • À jour

Directive 85/406/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseursAbrogé

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