Les produits énumérés à l’annexe I ne sont pas considérés comme des jouets au sens de la présente directive.
2.La présente directive ne s’applique pas aux jouets suivants:
a)équipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publique;
b)machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation publique;
c)véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion;
d)jouets machine à vapeur; et
e)frondes et lance-pierres.
Ces dispositions sont retranscrites dans les nouveaux articles R5232-19 à R5232-22 du Code de la santé publique et entreront en vigueur le 1er janvier 2022. […]
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